Comité spécial de décolonisation de l'Assemblée générale (Comité spécial des 24)

La Nouvelle-Calédonie figure sur la liste des 17 territoires considérés comme non autonomes par l'Assemblée générale des Nations unies. Le Comité spécial est venue en mission sur le territoire en mars 2014 afin de vérifier l’état du processus d’autodétermination, et notamment le problème de la liste électorale spéciale.

À propos du Comité spécial

En 1961, l'Assemblée générale des Nations unies créait un Comité spécial et le priait d'étudier l'application de la Déclaration sur la décolonisation (Résolution de l'Assemblée générale 1514 (XV) du 14 décembre 1960) et de formuler des recommandations sur sa mise en œuvre. Communément appelé « Comité spécial des 24 », cet organe porte officiellement le nom de Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

Le Comité se réunit chaque année pour revoir et mettre à jour la liste des territoires concernés par la Déclaration. Il écoute des représentants élus et nommés des territoires ainsi que des pétitionnaires, dépêche des missions dans les territoires et organise des séminaires sur la situation de leur système politique, social, économique et éducatif. Le Comité formule également chaque année des recommandations relatives à la diffusion d'informations en vue de mobiliser l'opinion publique en faveur du processus de décolonisation et il célèbre la Semaine de solidarité avec les peuples des territoires non autonomes.

C’est le Comité spécial des 24, qui aujourd’hui ne réunit non plus 24 mais 29 membres de l’ONU, qui est en charge, avec l’appui du département des affaires politiques du Secrétariat général des Nations unies, du travail d’évaluation des processus de décolonisation reconnus par les Nations unies dans les 16 territoires dits « non autonomes » de la liste établie en 1946.

Au-delà du travail permanent des fonctionnaires affectés à ce Comité et de son bureau, à la tête duquel se trouve le président tournant du Comité, cet organe subsidiaire de l’ONU se réunit deux fois par an en session plénière pour examiner les progrès réalisés dans le cadre des différents processus de décolonisation engagés :

  • Tout d’abord, au mois de mai, le Comité se réunit en séminaire régional. Ces séminaires se tiennent en général dans un État membre du comité. À deux reprises cependant, ils se sont tenus dans des territoires non autonomes (TNA) dont la Nouvelle-Calédonie au mois de mai 2010. Lors de ces séminaires « délocalisés », les membres du Comité associent à leurs travaux des experts de la problématique de la décolonisation, des universitaires et représentants d’ONG. Le dernier séminaire régional a eu lieu à Nadi, Fidji, du 21 au 23 mai 2014.
  • Le Comité se réunit ensuite à New York au siège des Nations unies à la fin du mois de juin de chaque année, pour préparer ses recommandations à l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU). Lors de cette réunion décisive, les membres du comité peuvent auditionner les territoires non autonomes (TNA) et les pétitionnaires. Ils établissent à cette occasion les avant-projets de résolution pour les TNA qui le justifient. C’est à cette occasion que chaque année, un projet de résolution relative à la Nouvelle-Calédonie est élaboré par le Comité tenant compte des progrès accomplis en Nouvelle-Calédonie et des évolutions notables.

À l’issue de cette seconde session plénière, le Comité adopte un rapport sur ces activités qui constitue un document exhaustif transmis à l’AGNU à l’appui de ses différents projets de résolutions dont le projet de « résolution relative à la question de la Nouvelle-Calédonie ».

C’est ainsi que le Comité achève ses travaux annuels passant « le relais décisionnel » à l’Assemblée générale des Nations unies.

 

La Nouvelle-Calédonie

Il convient de remarquer que pendant près de 36 ans la Nouvelle-Calédonie n'a plus figuré sur la liste des pays à décoloniser. C’est dans le contexte troublé des années 1980 que Jean-Marie Tjibaou, soutenu par le Forum du Pacifique Sud (Organisation préfigurant le Forum des Îles du Pacifique), obtiendra de l’AGNU la réinscription de la Nouvelle-Calédonie sur cette liste le 12 décembre 1986.

Dans une résolution en date du 4 décembre 1987 (n° 42/79), l’Assemblée générale dénonça le statut colonial du territoire et demanda à la France de coopérer avec les Nations unies.

En 1990, comme pour redonner du souffle à ce dispositif onusien, l’AGNU a décidé de proclamer la 1re décennie internationale de l’élimination du colonialisme, adoptant à cette occasion un plan d’action. En 2010, sur recommandation des membres du Comité des 24 lors de leur séminaire de Nouméa, une troisième décennie du même nom a été proclamée. Dans sa résolution du 10 décembre 2010, l’AGNU demande « aux puissances administrantes de coopérer pleinement avec le Comité spécial pour formuler un programme de travail constructif, au cas par cas, pour les territoires non autonomes, afin de faciliter l’exécution du mandat du Comité et l’application des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations unies sur la décolonisation, y compris les résolutions concernant des territoires particuliers ».