Qui sont les PTOM ?
Les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) – au nombre de 13 – entretiennent des liens constitutionnels avec le Danemark (DK), la France (FR), les Pays-Bas (NL).
Bien que leurs ressortissants soient en principe des citoyens de l’UE, ces territoires ne font pas partie de l’Union européenne et ne sont pas directement soumis à la législation européenne. Les PTOM jouissent auprès de l’UE d’un statut spécial d’“associé”, conçu pour favoriser leur développement économique et social.
