L' Association des PTOM (OCTA)

OCTA
L’Association des Pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne (OCTA) a été créée en tant qu’association sans but lucratif à Bruxelles le 5 mars 2003, en vertu d’un accord signé entre 13 Pays et territoires d’outre-mer (PTOM) le 18 septembre 2002 à l’occasion de la seconde conférence ministérielle des PTOM qui s’est tenue à Bonaire, aux Antilles néerlandaises.

Cette association compte 22 membres : l’ensemble des PTOM habités associés à l’Union européenne, ainsi que les terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les Bermudes, dans la mesure où ce territoire a fait le choix d’être associé à l’UE depuis le 1er janvier 2014, sont membres de l’OCTA depuis 2014. 

Les objectifs de l’association des PTOM
  • fournir un forum pour l’échange d’idées et la discussion de problèmes d’intérêt commun ;
  • œuvrer pour le bénéfice mutuel des membres ;
  • partager des informations spécifiques sur des problèmes intéressant et profitant à tous les PTOM ;
  • émettre des recommandations, le cas échéant, aux gouvernements de tous les PTOM et des États membres de l’Union européenne sur les mesures appropriées à prendre ;
  • développer des relations de travail efficaces, en tant que groupe, avec les institutions de l’Union européenne, le groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et son secrétariat et d’autres organisations et institutions internationales, multilatérales et régionales ;
  • partager les meilleures pratiques avec ses membres dans les domaines correspondants ;
  • défendre les intérêts collectifs des membres et représenter ces intérêts vis-à-vis des institutions de l’Union européenne, en ce qui concerne tous les sujets mis en avant dans la décision d’association outre-mer.

L’OCTA dispose d’un budget propre, sur la base de contributions annuelles des PTOM (de 3 000 à 6 000 euros de cotisation par an par membre). Un secrétaire permanent, basé à Bruxelles, a été recruté par l’OCTA depuis 2015, pour l’appuyer dans la coordination de ses activités.

Dans le cadre du dialogue avec l’UE, l’OCTA est un interlocuteur clé pour les institutions européennes sur le partenariat UE-PTOM. Depuis le 10e FED, l’OCTA s’est vue confier le rôle d’ordonnateur de l’enveloppe régionale. L’OCTA est aussi l’autorité contractante des projets thématiques de l’enveloppe régionale (projet bureau OCTA et projet TSI-Stratégies territoriales pour l’innovation, 10 millions d’euros).

L’OCTA dispose d’un site internet rénové et publie une newsletter (ON) plusieurs fois par an en français et anglais (pour plus d’information : www.octassociation.org).

Organe suprême de l’association, la conférence ministérielle réunit chaque année tous les représentants des PTOM (chefs de gouvernement ou membres désignés des gouvernements des PTOM accompagnés de leurs délégations) en amont du Forum de dialogue UE-PTOM.

Elle définit les politiques, approuve les budgets et les décisions requérant son approbation et est investie de toutes les prérogatives nécessaires à la réalisation des objectifs de l’association. La conférence ministérielle élit le chairman et le vice-chairman de la conférence ministérielle ainsi que les membres, le président et le vice-président du comité exécutif de l’OCTA (appelé ExCo).

Le chairman d’OCTA préside, organise et coordonne la conférence ministérielle. Le comité exécutif joue le rôle de secrétariat de la conférence ministérielle. Il comprend neuf membres, représentants des PTOM basés à Paris, La Haye, Londres ou Bruxelles. La Nouvelle-Calédonie a assumé la présidence du comité exécutif de mars 2011 à décembre 2013. Elle assure depuis février 2017 la vice-présidence du comité exécutif.

Le Knowledge Centre de l’OCTA est une plate-forme en ligne qui donne aux Pays et territoires d'outre-mer, ainsi qu'aux membres des futurs réseaux thématiques, accès aux informations essentielles, aux formations et à la documentation liées à l'OCTA, aux PTOM, groupes de travail de partenariat ainsi qu'aux réseaux thématiques. C'est l'outil privilégié de collaboration entre les membres de l'OCTA et ses partenaires.

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