L' Association des PTOM (OCTA)

 
OCTA
L’Association des Pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne (OCTA) a été créée en tant qu’association sans but lucratif à Bruxelles le 5 mars 2003, en vertu d’un accord signé entre 13 Pays et territoires d’outre-mer (PTOM) le 18 septembre 2002 à l’occasion de la seconde conférence ministérielle des PTOM qui s’est tenue à Bonaire, aux Antilles néerlandaises.

 

L’association compte 13 membres:

  • 6 PTOM Néerlandais
  • 6 PTOM Français
  • 1 PTOM Danois 

 En juin 2021, les 9 territoires britanniques ont quitté l’association, compte tenu des effets du Brexit. Un MoU a été signé avec l’association UKOTA pour établir de nouvelles bases de coopération avec ces territoires. 

Les objectifs de l’association des PTOM
  • fournir un forum pour l’échange d’idées et la discussion de problèmes d’intérêt commun ;
  • œuvrer pour le bénéfice mutuel des membres ;
  • partager des informations spécifiques sur des problèmes intéressant et profitant à tous les PTOM ;
  • émettre des recommandations, le cas échéant, aux gouvernements de tous les PTOM et des États membres de l’Union européenne sur les mesures appropriées à prendre ;
  • développer des relations de travail efficaces, en tant que groupe, avec les institutions de l’Union européenne, le groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et son secrétariat et d’autres organisations et institutions internationales, multilatérales et régionales ;
  • partager les meilleures pratiques avec ses membres dans les domaines correspondants ;
  • défendre les intérêts collectifs des membres et représenter ces intérêts vis-à-vis des institutions de l’Union européenne, en ce qui concerne tous les sujets mis en avant dans la décision d’association outre-mer.

L’OCTA dispose d’un budget propre, sur la base de contributions annuelles des PTOM. Elle bénéficie aussi d’une subvention de l’UE, financée jusqu’en 2021 dans le cadre du 11ème FED.  Elle permet de financer à hauteur de 80% les frais de fonctionnement de l’Association ainsi que les activités mises en œuvre selon la feuille de route et le budget annuels agréés avec la Commission.  Les 20% de cofinancement sont apportés par les membres de l’OCTA via les cotisations annuelles et réserves financières de l’association. Pour 2020-2021, OCTA a bénéficié d’un soutien de l’UE d’environ 1.1 millions d’euros (soit environ 550 000 euros par an).  

Organe suprême de l’association, la conférence ministérielle réunit tous les représentants des PTOM (chefs de gouvernement ou les membres désignés des gouvernements des PTOM accompagnés de leurs délégations) en amont du Forum annuel UE-PTOM. 

 

En tant que Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, M. Mapou assume la Présidence de l’OCTA. La Nouvelle-Calédonie devrait accueillir à ce titre la prochaine ministérielle et le Forum UE-PTOM au 1ers semestre 2022. Le Groenland assure la vice-présidence.  

 

Le comité exécutif de l’OCTA (ExCo) joue le rôle de secrétariat de la conférence ministérielle. Il comprend 7 membres (représentants des PTOM basés à Paris, la Haye, Londres ou Bruxelles). La présidence est assurée par le représentant de Aruba, la Vice-présidence par Wallis et Futuna. La Nouvelle-Calédonie est membre du comité exécutif de l’association et assure le rôle de secrétaire. Les autres membres sont : la Polynésie Française, Sint Maarten, Curaçao et le Groenland. 

Le comité exécutif est appuyé par un secrétariat installé à Bruxelles, dans le centre des institutions européennes. Il comprend un coordinateur, un assistant administratif et financier, une chargée de mission « programmes de l’UE », un chargé de mission « environnement et énergie » et une chargée de mission recrutée dans le cadre du projet culturel « Archipel EU ». 

Un nouveau plan stratégique de l’OCTA pour la période 2021-2027 a été adopté le 1er décembre lors d’une conférence ministérielle extraordinaire. Il s’articule autour de trois priorités: 1) le dialogue politique et stratégique, associé à la priorité d’une gouvernance saine et inclusive de l’association ; 2) la communication et l’apprentissage, visant à sensibiliser et à renforcer les capacités des PTOM et des parties prenantes européennes à participer et à contribuer au partenariat UE-PTOM ; et 3) la coopération dans les domaines stratégiques, qui se concentrera spécifiquement sur les fonctions, les besoins et les spécificités des PTOM, en s’alignant notamment sur le Pacte vert et la croissance bleue, la coopération et l’intégration régionales, et la jeunesses, l’éducation et la culture.

Au-delà de l’adoption à l’unanimité de la nouvelle stratégie, les délégations ont décidé de revoir à la hausse les cotisations annuelles afin de maintenir un budget à la hauteur des ambitions de la nouvelle stratégie et de montrer l’engagement politique des PTOM.

Le résumé de la stratégie est disponible sur le site :

https://www.overseas-association.eu/fr/les-membres-de-locta-adopent-la-n...

 

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