Les autres programmes

Les Pays et territoires d’outre-mer (PTOM) ont accès aux programmes européens et aux instruments d’aide extérieure.

C’est l’article 94 de la décision d’association outre-mer (DAO) pour la période 2014-2020 qui décrit cette éligibilité.

Pour la période 2014-2020, les PTOM sont notamment éligibles aux programmes suivants :

Les fiches descriptives de ces programmes sont téléchargeables ci-dessous.