L'Association des PTOM (OCTA)

L’Association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne a été créée en tant qu’association sans but lucratif à Bruxelles le 5 mars 2003, en vertu d’un accord signé entre 13 pays et territoires d’outre-mer (les « PTOM ») le 18 septembre 2002 à l’occasion de la seconde conférence ministérielle des PTOM qui s’est tenue à Bonaire, aux Antilles néerlandaises.

Cette association compte 22 membres: l’ensemble des PTOM habités associés à l’Union Européenne ainsi que les TAAF. Les Bermudes, dans la mesure où ce territoire a fait le choix d’être associé à l’UE depuis le 01er janvier 2014, sont membres de l’OCTA depuis 2014.  

Les objectifs de l’association des PTOM tels que décrits dans ses statuts sont :

• Fournir un forum pour l’échange d’idées et la discussion de problèmes d’intérêt commun,
• Œuvrer pour le bénéfice mutuel des membres,
• Partager des informations spécifiques sur des problèmes intéressant et profitant à tous les PTOM,
• Émettre des recommandations, le cas échéant, aux gouvernements de tous les PTOM et des États membres de l’Union européenne sur les mesures appropriées à prendre,
• Développer des relations de travail efficaces, en tant que groupe, avec les institutions de l’Union européenne, le groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et son secrétariat et d’autres organisations et institutions internationales, multilatérales et régionales
• Partager les meilleures pratiques avec ses membres dans les domaines correspondants
• Défendre les intérêts collectifs des Membres et représenter ces intérêts vis-à-vis des institutions de l’Union européenne en ce qui concerne tous les sujets mis en avant dans la décision d’association outre-mer.

Le dernier « plan stratégique de l’OCTA » a été adopté en 2010. Il comporte trois piliers : communication, renforcement des capacités et coopération.

L’OCTA dispose d’un budget propre, sur la base de contributions annuelles des PTOM (de 2000 à 6000 euros de cotisation par an par membre).

Depuis décembre 2012, l’association dispose par ailleurs d’une équipe d’assistance technique, à temps plein, basée à Bruxelles,  financée grâce au 10ème FED..

Les activités du bureau sont déclinées dans un plan de travail annuel, sur la base des « feuilles de route » adoptées en conférence ministérielle. Les activités impliquent l’usage de l’expertise interne de l’équipe du bureau ou de l’expertise externe « court terme ». Certaines activités prévoient également des financements « logistiques » (séminaires, déplacements,…).

Dans le cadre du dialogue avec l’UE, l’OCTA est un interlocuteur clef pour les institutions européennes sur le partenariat UE-PTOM.Depuis le 10ème FED, l’OCTA s’est vu confier le rôle d’ordonnateur de l’enveloppe régionale. L’OCTA est aussi l’autorité contractante des projets thématiques de l’enveloppe régionale (projet bureau OCTA et projet TSI, 10 millions d’Euros).

L’OCTA dispose d’un site internet rénové et publie une newsletter (ON) plusieurs fois par an en français et anglais.(Pour plus d’information : www.octassociation.org)

Organe suprême de l’association, la conférence ministérielle réunit chaque année tous les représentants des PTOM (chefs de gouvernement ou les membres désignés des gouvernements des PTOM accompagnés de leurs délégations) en amont du Forum de dialogue UE-PTOM.

Elle définit les politiques, approuve les budgets et les décisions requérant son approbation et est investie de toutes les prérogatives nécessaires à la réalisation des objectifs de l’association. La conférence ministérielle élit le chairman et le vice chairman de la conférence ministérielle ainsi que les membres, le président et le vice-président du comité exécutif de l’OCTA (appelé ExCo).

Le chairman d’OCTA préside, organise et coordonne la conférence ministérielle. Le comité exécutif joue le rôle de secrétariat de la conférence ministérielle. Il comprend 9 membres, représentants des PTOM basés à Paris, la Haye, Londres ou Bruxelles. La Nouvelle-Calédonie a assumé la présidence du comité exécutif de mars 2011 à décembre 2013.

La Nouvelle-Calédonie est membre du comité exécutif.

Le Knowledge Centre de l’OCTA est une plate-forme en ligne qui donne aux pays et territoires d'Outre-Mer (PTOM) ainsi qu'aux membres des futurs réseaux thématiques, accès aux informations essentielles, aux formations et à la documentation liées à l'OCTA, les PTOM, les groupes de travail de partenariat ainsi que les réseaux thématiques. C'est l'outil privilégié de collaboration entre les membres d'OCTA et ses partenaires.

Pour plus d'informations : http://octassociation.claroline-connect.net/