Mentions légales

Informations éditeur

Raison sociale : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Adresse : « Immeuble le Lys Rouge», angle des rues Galliéni et Anatole France -BP M2- 98849 Nouméa cedex

Responsable de la publication : Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Adresse : 12, route de l'anse vata
Adresse de courrier électronique : coopreg@gouv.nc
Numéro de téléphone : +687 25 90 96

Ce site a fait l’objet des déclarations légales auprès du Procureur de la République (N° récépissé CP 1711/98 du 13 août 1998) et de la CNIL (conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). N° récépissé CNIL 648256

Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès du responsable de la publication.

Ce site internet est un service de communication au public en ligne au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, édité par le service de la coopération régionale et des relations extérieures du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Contenus

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle applicable en Nouvelle-Calédonie.

L’éditeur accorde à l’internaute un droit de consultation, d’utilisation et de reproduction des informations figurant sur le site www.cooperationregionale.gouv.nc sur support papier et/ou électronique sous réserve du respect des conditions suivantes :

que ces copies ne fassent l’objet que d’un usage gratuit, c'est-à-dire ni commercial et ni publicitaire,
que la source soit clairement mentionnée,
que ces documents reproduits ne fassent l’objet d’aucune altération ni modification d’aucune sorte.

En cas de réclamation sur le contenu de ce site, vous pouvez contacter le service de la coopération régionale et des relations extérieures du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à l’adresse Email indiquée ci-dessus. La loi vous permet également de vous adresser directement à l’hébergeur.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des demandes et à l’information du public. Les destinataires des données sont les agents du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et plus particulièrement ceux du service de la coopération régionale et des relations extérieures du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire au traitement des réponses.
Ce traitement est dispensé de déclaration conformément aux dispositions de la délibération de la CNIL n° 2006-138 du 9 mai 2006.

Conformément à la loi modifiée « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au service de la coopération régionale et des relations extérieures du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, par mail ou courrier aux adresses indiquées ci-dessus.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Cookies

Les internautes sont informés qu’aucun cookie de session n’est déposé sur leur ordinateur lors de la consultation de ce site.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur, en vous reportant au manuel utilisateur de votre navigateur.

Limite de la responsabilité

Le service de la coopération régionale et des relations extérieures du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs de ce site des contenus fiables, d’actualité et d’exactitude, mais ne saurait être tenu pour responsable dans le cas contraire.

Le site https://cooperationregionale.gouv.nc met à disposition des internautes des liens pointant vers d’autres sites gérés par des tiers. L’éditeur, n’étant pas l’auteur de ces contenus, ne peut en aucun cas engager sa responsabilité quant à l’exactitude de l’information qu’ils contiennent.

Site optimisé pour

Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons les paramétrages suivants :

Navigateurs : Mozilla FireFox 20 ou + ou Microsoft Internet Explorer 7.x et plus
Résolution d'écran : 1280 x 800

Développement et Fournisseur d’hébergement : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, DTSI, 127 Rue Arnold Daly - BP 15101 - 98804 Nouméa CEDEX

Conception graphique : Marie Volle