Programmes de coopération pour la période 2021-2027

A partir de 2021, une enveloppe budgétaire dédiée aux PTOM est inscrite sur le budget de l’UE (500 millions € courants), il n’y a plus de fonds européen de développement (FED).

Cette allocation inclut :

- des enveloppes territoriales (225 millions € pour le Groenland et 164 millions pour les autres PTOM),

- une enveloppe régionale (76 millions €),

- une enveloppe non allouée pour des circonstances imprévues, des nouveaux défis ou des initiatives internationales (13 millions €)

- et une enveloppe d’assistance technique incluant des frais liés à l’appui administratif de la Commission européenne (22 millions €).

Nouveauté de la DAOG : L’enveloppe régionale décrite ci-dessus inclut une dotation intra régionale (15 millions €, pour tous les PTOM) qui devra permettre à un ou plusieurs PTOM de coopérer avec un ou plusieurs pays ACP ou avec une ou plusieurs organisations régionales auxquelles appartiennent les pays ACP (dispositions détaillées dans l’article 82 de la DAOG).