Un statut pour les délégués de la Nouvelle-Calédonie

Les délégués pour la Nouvelle-Calédonie sont chargés de représenter les intérêts calédoniens dans des postes diplomatiques et consulaires de la République française au sein d’États et Territoires du Pacifique. Si l’objectif est de développer ce type de représentation dans le Pacifique, à ce jour la Nouvelle-Calédonie ne compte qu’un seul délégué régional : Yves Lafoy, nommé en 2012 et affecté au sein de l’ambassade de France à Wellington. Ses missions, prolongées au terme d’une convention signée en novembre 2015, consistent à renforcer le dialogue politique, favoriser la coopération bilatérale et développer les échanges entre Nouvelle-Calédonie et Nouvelle-Zélande, et ce dans de nombreux domaines : culture, éducation, sciences… et bien sûr économie et commerce.

Ce jeudi, les élus du Congrès ont voté à l’unanimité la loi du pays relative aux délégués pour la Nouvelle-Calédonie. Un geste fort et symbolique qui confirme la volonté du pays de poursuivre son travail d’intégration régionale. L’article 1 de cette loi permet la création d’un statut d’agent de droit public, lequel nécessite une modification du Code du travail. Quant à l’article 2, il vise à garantir aux délégués une couverture sociale hors du territoire, sur leur lieu de travail. Pour cela, l’article Lp 4 de la loi du pays du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie a été complété.

Prochaine étape, une commission du Congrès étudiera le 3 avril le second volet du mécanisme, en vue de l’adoption de la délibération d’application au cours des semaines suivantes. Celle-ci, également arrêtée par le gouvernement en novembre 2016, fixe les conditions de sélection, de recrutement – en tant que fonctionnaire en détachement ou comme contractuel –, de formation, puis d’affectation des délégués.

Désignés par le président du gouvernement, nos futurs “ambassadeurs” devront justifier d’une solide expérience en droit international, relations internationales ou commerce international, s’engager à exercer leur fonction pour une durée minimale de six ans, et valider un excellent niveau d’anglais. Avant leur prise de fonctions, une formation de neuf mois leur sera dispensée à l’Institut d’études politiques de Paris Sciences-Po, entrecoupée de stages en immersion.