Consultation sur le nouveau projet de Décision d’Association Outre-mer
15 juin 2018
Ce jeudi 14 juin, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la nouvelle proposition de Décision d’Association Outre-mer (DAO) pour la période au-delà de 2020. Les parties prenantes ont jusqu’au 17 août pour soumettre leurs avis.
Les relations entre les Pays et Territoires d’Outre-Mer et l’Union Européenne sont encadrées par les décisions d’association Outre-mer (DAO) adoptées par le Conseil de l’Union européenne.
La DAO définit la relation privilégiée que les PTOM entretiennent avec l’Union européenne en tant que « membres de la famille européenne » et le cadre juridique spécifique qui leur est applicable.
La principale source de financement de la DAO actuelle est le 11e Fonds européen de développement (FED), qui couvre la programmation et le financement des programmes territoriaux et régionaux en faveur des PTOM autres que le Groenland, lequel fait l’objet d’une décision spécifique financée sur le budget de l’UE.
La proposition de DAO, sur laquelle les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs réflexions avant le 17 août 2018, s’inscrit dans le contexte de la préparation du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.
La nouvelle DAO permettra de mettre à jour le cadre de coopération UE-PTOM et de préciser les modalités de l’assistance financière en faveur des PTOM pour la période 2021-2027.
La consultation est accessible sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/com-2018-461_fr/