Soutien financier de l’UE – 11ème FED et instrument de la DAOG

Le montant total de l'aide de l'Union européenne (UE) aux PTOM a été de 43,5 milliards de francs (364,5 millions d’euros) :

• 27,4 milliards de francs (229.5 millions d’euros) pour les programmes spécifiques;
• 11,9 milliards de francs (100 millions d’euros) pour la coopération et l'intégration régionale ;
• 954.6 millions de francs (8 millions d’euros) pour l'assistannce technique;
• 2.5 milliard de francs (21.5 millions d’euros) pour l'aide d'urgence et performance (« réserve B »).

L’enveloppe totale du FED dédiée aux PTOM est de 43,5 milliards de francs (364,5 millions d’euros) :

• 27,4 milliards de francs (229,5 millions d’euros) pour les programmes spécifiques ;
• 11,9 milliards de francs (100 millions d’euros) pour la coopération régionale et l'intégration ;
• 954,6 millions de francs (8 millions d’euros) pour l'assistance technique ;
• 2,5 milliards de francs (21,5 millions d’euros) pour l'aide d'urgence et performance (« réserve B »).

L’instrument DAOG, pour la période 2021-2027

A partir de 2021, une enveloppe budgétaire dédiée aux PTOM est inscrite sur le budget de l’UE (500 millions € courants), il n’y a plus de FED.

Cette allocation inclut des enveloppes territoriales (225 millions € pour le Groenland et 164 millions pour les autres PTOM), une enveloppe régionale (76 millions €), une enveloppe non allouée pour des circonstances imprévues, des nouveaux défis ou des initiatives internationales (13 millions €) et une enveloppe d’assistance technique incluant des frais liés à l’appui administratif de la Commission européenne (22 millions €).

Elément nouveau de la DAOG, l’enveloppe régionale décrite ci-dessus inclut une dotation intra régionale (15 millions €, pour tous les PTOM) qui devra permettre à un ou plusieurs PTOM de coopérer avec un ou plusieurs pays ACP ou avec une ou plusieurs organisations régionales auxquelles appartiennent les pays ACP (dispositions détaillées dans l’article 82 de la DAOG).