Qui sont les PTOM ?

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) – au nombre de 25 – entretiennent des liens constitutionnels avec le Danemark (DK), la France (FR), les Pays-Bas (NL) et le Royaume-Uni (UK). Bien que leurs ressortissants soient en principe des citoyens de l’UE, ces territoires ne font pas partie de l’Union européenne et ne sont pas directement soumis à la législation européenne. Les PTOM jouissent auprès de l’UE d’un statut spécial d’«associé», conçu pour favoriser leur développement économique et social.

En détail les PTOM sont :

• Anguilla (UK)
• Aruba (NL)
• Les Bermudes (UK)*
• Bonaire (NL)
• Le Territoire de l’Antarctique britannique (UK)**
• Le Territoire britannique de l’océan Indien (UK)**
• Les Îles Vierges britanniques (UK)
• Les Îles Caïmans (UK)
• Curaçao (NL)
• Les Îles Falkland (UK)
• La Polynésie française (FR)
• les Terres australes et antarctiques françaises (FR)**
• le Groenland (DK)
• Montserrat (UK)
• la Nouvelle-Calédonie (FR)
• Pitcairn (UK)
• Saba (NL)
• Saint-Barthélemy (FR)
• Saint-Eustache (NL)
• Sint-Maarten (NL)
• Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud (UK)**
• Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha (UK)
• Saint-Pierre-et-Miquelon (FR)
• les Îles Turks et Caïcos (UK)
• Wallis-et-Futuna (FR)

(*) Les Bermudes ont décidé d’être couvertes par le champ d’application des dispositions de la décision d’association d’Outre-Mer à partir du 1er janvier 2014

(* *) PTOM sans population locale permanente.