Des mesures fiscales pour encourager l’export
06 mars 2018
Dans le cadre de la stratégie de soutien à l’exportation mise en œuvre par le gouvernement depuis 2016 (plan OSE - Orientation pour le Soutien à l’Export), des avantages fiscaux pourraient être instaurés en faveur des entreprises qui exportent. Objectif : inciter les sociétés calédoniennes à développer de nouveaux marchés à l’étranger afin de rétablir la balance commerciale.
Complexe et coûteuse, la conquête de marchés au-delà de la mer de Corail demande aux entreprises locales de lourds investissements. « Afin de lever ce frein, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi qui leur permettrait de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses liées aux prospections commerciales en vue d’exporter », a annoncé Nicolas Metzdorf, le porte-parole du gouvernement.
Plafonné à 50 millions de francs et limité à quinze années successives, ce crédit d’impôt* serait égal à la moitié du montant des dépenses de prospection commerciale. Les frais de déplacement, de participation à des salons ou encore de traduction pourraient être éligibles à ce crédit d’impôt.
Deuxième mesure envisagée : la mise en place d’un avantage fiscal pour compenser les centimes additionnels à l’exportation (un impôt calculé sur la base du volume des exportations annuel et dont les sociétés qui exportent sont redevables). Les entreprises bénéficieraient d’une déduction du résultat imposable, égale à deux fois le montant des centimes additionnels intégrés dans le calcul de la patente.
In fine, ces mesures devraient permettre de « réaliser une économie d’échelle grâce à l’augmentation des volumes exportés », a souligné le porte-parole, rappelant qu’une marge de progrès existe pour l’exportation des produits locaux manufacturés (chocolat, bière, chauffe-eau solaire…) et du secteur primaire (agriculture, pêche, bois, élevage) « qui représentent aujourd’hui moins de 4 % des exportations de la Nouvelle-Calédonie. »
Pour l’économie calédonienne, le développement des exportations est aussi un enjeu stratégique majeur qui permettra d’asseoir de nouveaux relais de croissance, et de réduire le déficit de la balance commerciale de la Calédonie, évalué à près de 160 milliards de francs en 2015.
*Les entreprises qui exercent des activités minières, métallurgiques, bancaires, financières, d’assurances et de réassurance, de commerce de produits pétroliers et de combustibles seraient exclues de ce dispositif.