Programmes européens : découvrez les appels à projets en cours et à venir pour les PTOM

1 - Modalités de soumission et processus d'instruction des demandes 

Tous les appels à projets listés ci-dessous doivent être soumis par voie électronique, directement sur la plateforme officielle de l'Union européenne : le portail Funding & Tenders Portal. Sur ce portail sont publiés la quasi totalité des appels à projet de l'Europe.

Pour participer, chaque organisation doit au préalable se créer un compte « EU Login » et enregistrer sa structure afin d'obtenir un numéro d’identification unique (code PIC).

Une fois la date limite de dépôt dépassée, la Commission européenne (ou l'agence exécutive déléguée) procède à l'instruction et à l'analyse des dossiers. Ce traitement comprend une vérification de la recevabilité administrative (respect des délais, documents complets) suivie d'une évaluation technique réalisée par des experts indépendants. Ces derniers notent les projets selon des critères stricts définis dans chaque appel (pertinence, impact, qualité de la mise en œuvre) avant de publier la liste des lauréats retenus pour un cofinancement.

2 - Liste des appels à projets ouverts 

2.1. Citoyenneté, égalité, droits et valeurs (CERV)

Le programme CERV finance des projets visant notamment à sauvegarder la diversité et les droits civils, à lutter contre les violences de genre et à renforcer l’autonomie des citoyens dans la vie démocratique et à valoriser l’histoire européenne.

• Promouvoir un espace civique favorable : Soutien aux organisations de la société civile et aux défenseurs des droits de l'homme face aux menaces (attaques numériques, procédures bâillons).
  • Date limite : 15 septembre 2026

• Sensibilisation et renforcement des capacités sur la Charte des droits fondamentaux de l'UE : Actions de formation et de sensibilisation des acteurs clés, principalement les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l’homme  pour une meilleure application pratique de la Charte.
  • Date limite : 15 septembre 2026

• Appel « Jumelage de villes » 2026 : Financement d'échanges entre citoyens de différents pays pour promouvoir la diversité et le patrimoine commun.
  • Date limite : 23 septembre 2026

2.2. Europe Créative (CREA)

Ce programme de l'UE est dédié au soutien des secteurs culturels et audiovisuels.

• Développement de « mini-slates » européens : Soutien à la compétitivité des sociétés de production audiovisuelle indépendantes pour co-développer plusieurs projets à potentiel international.
  • Date limite : 17 septembre 2026

2.3. Erasmus+

Le programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.

• Centres d'excellence professionnelle (CoVE) : Mise en place et développement de réseaux transnationaux collaboratifs associant des établissements de formation professionnelle, des entreprises et des autorités locales pour l'innovation et le développement régional.
  • Date limite : 3 septembre 2026

2.4. Emploi et innovation sociale (EaSI / FSE+)

Ce volet se concentre sur l'expérimentation sociale, la mobilité professionnelle et l'entrepreneuriat.

• Détachement de travailleurs : Amélioration de la coopération administrative, des échanges d'informations et des plateformes en ligne pour le suivi des règles liées aux travailleurs détachés.
  • Date limite : 6 octobre 2026

• Incubation et financements inclusifs pour les entrepreneurs : Soutien aux modèles d'incubation et solutions de financement pour aider les entrepreneurs issus de groupes sous-représentés à lancer et développer des activités commerciales viables. Dans le cadre de cet, appel, les services d’incubation incluent les services d’accélération.
  • Date limite : 2 septembre 2026

2.5. Programme pour le marché unique (SMP)

Ce programme vise à renforcer la compétitivité économique et à soutenir la transition verte et numérique des entreprises.

• Appel ouvert « PowerUp NetZero » pour l'adoption de technologies : Soutien financier pour la phase de planification de l'adoption de technologies Net-Zero (énergie solaire, stockage par batterie, hydrogène, biogaz, captage du carbone).
  • Date limite : 30 juillet 2026

2.6. Horizon Europe (Recherche et Innovation)

Plus de 500 appels à projets sont actuellement ouverts ou sur le point de l'être dans les prochaines semaines pour lesquels les PTOM sont pleinement éligibles.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la page dédiée au programme Horizon Europe.

2.7.  Programme LIFE (Environnement et Action pour le Climat)

31 appels à projets sont ouverts pour soutenir la transition vers une économie propre, circulaire et résiliente face au climat.

• Dates limites : réparties tout au long du mois de septembre 2026

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la page dédiée au programme LIFE. 

3 - Focus sur InvestEU : une approche et une plateforme spécifiques

Le programme InvestEU se distingue des dispositifs de subvention classiques. Il s'agit d'un mécanisme de stimulation économique qui regroupe divers instruments financiers pour mobiliser les investissements publics et privés. Il fonctionne via ses propres canaux de soumission et de traitement.

• Garantie pour les secteurs culturels et créatifs - plafonné / illimité  : Faciliter l'accès aux financements pour les PME et entreprises du secteur créatif.
  • Date limite : 30 juin 2027

Attraction d'investisseurs hors programmes de l'UE : Tous les projets doivent être soumis sur le Portail InvestEU, plateforme permanente permettant aux projets basés dans les PTOM (assimilés à des projets de l'UE) d'être publiés afin de solliciter des investisseurs dans le monde entier.